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Rehaussement du plafond de dépense des TR

« Dans ces temps difficiles pour nos compatriotes, je veux rendre la vie moins coûteuse, donc je suis prêt à augmenter le plafond de 19 à 25 euros » déclarait le ministre de l’économie Bruno Le Maire en juillet dernier. 

Promesse de longue date du gouvernement, l’augmentation du plafond d’usage des tickets restaurants, c’est désormais chose faite !

Le plafond journalier d’utilisation du ticket resto a été relevé de 19 à 25€, depuis le 1er octobre 2022, dans le cadre du projet de loi de finances voté au Parlement le 3 août 2022.

De quoi enchanter les millions de français bénéficiaires de ce moyen de paiement.

QUAND payer en ticket resto ? 

Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables, c’est-à-dire, hors dimanches et jours fériés, depuis le 1er juillet 2022.

OU payer en ticket resto ?

Le plafond de 25 euros du ticket restaurant s’applique dans les restaurants mais aussi pour les achats alimentaires en magasin ou supermarchés. Il s’agit des restaurants traditionnels, supermarchés, épiceries, détaillants en fruits et légumes, fast-food, magasins alimentaires, charcuterie, traiteur, boulangerie, établissements en self-service, grandes surfaces, hôtels-restaurants. 

Exonération fiscale des titres restaurant : quels avantages pour l’employeur ?

L’employeur n’est pas obligé de fournir des titres restaurant à ses employés, c’est purement facultatif. 

Cependant, le titre restaurant offre à l’employeur une exonération de charges sociales et fiscales sur sa contribution. Il ne bénéficie d’une exonération de cotisations sociales que dans la limite d’un plafond fixé à 5,69 euros en 2022. S’il va au-delà, la partie dépassant le plafond est soumise à cotisations.

Comment sont financés les titres restaurant ?

Les titres-restaurant sont cofinancés par le salarié et l’employeur. La législation fixe une fourchette à la contribution de l’employeur qui doit s’établir entre 50% et 60% de la valeur du titre. Au-delà, les avantages fiscaux ne sont plus accessibles.

Le montant des titres restaurants distribué aux salariés, doit être le même pour tous les salariés. 

Comment commander des titres restaurant ?

Les entreprises peuvent commander leurs titres restaurant auprès des prestataires émetteurs de titres comme Edenred, Sodexo, Chèque Déjeuner ou encore Natixis Intertitres.

TWO WAY vous accompagne dans la mise en place éventuel de ce système. 

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