Congés supplémentaires pour les apprentis

Pour préparer leur examen, les apprentis ont le droit à un congé révision de 5 jours supplémentaires.

Un salarié sous contrat d’apprentissage a droit aux mêmes congés que tout salarié. Il a, en effet, droit aux congés payés légaux, c’est-à-dire 5 semaines de congés payés par an.

Toutefois, en plus de son statut de salarié, l’apprenti est aussi un étudiant et a un diplôme à obtenir.

Ainsi, pour préparer les épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage, chaque apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours selon l’article L. 6222-35 du Code du travail.

Ces jours doivent être posés durant le mois qui précède les épreuves et pris sur les jours travaillés en entreprise (non sur les jours d’école). Ils peuvent être fractionnés lorsque plusieurs sessions d’examens sont prévues.

Au même titre que les congés payés, l’employeur a pour obligation de rémunérer l’apprenti pendant ses congés de révision.

Ces congés sont obligatoires et le refus de la part de l’employeur d’accorder ces congés est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 5eme classe.

Bon à savoir :

Ces 5 jours ne peuvent être pris qu’une fois par diplôme préparé. Ainsi, un apprenti qui prépare un diplôme en 2 ans, n’a que 5 jours sur les deux années de formation.

Ce dispositif ne concerne pas les alternants en contrat de professionnalisation qui doivent réviser lors des jours de repos ou lors des congés payés.