TWO WAY

Solde des congés payés au 31 mai

Pour les salariés du secteur privé, les congés acquis au titre de la période du 1^er juin 2021 au 31 mai 2022 doivent être pris avant le 31 mai 2023.

Acquisition des congés payés

Tout salarié qui travaille acquiert des congés payés, et cela quel que soit la nature du contrat (CDD, CDI, intérim) et le temps de travail (temps partiel, temps plein).

En principe, on décompte les jours de congés en jours ouvrables. Dans ce cas-là, le salarié cumule 2,5 jours de congés par mois travaillé, soit 30 jours par an.

L’entreprise peut également fixer un mode de calcul en jours ouvrés. Dans ce cas-là, le salarié cumulera 2,08 jours de congés payés par mois soit 25 jours par an.

Période de référence

A défaut d’accord d’entreprise ou de Convention collective, la période de référence, c’est-à-dire la période pendant laquelle le salarié acquiert ses congés, s’étale du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Que faire en cas de congés payés non pris ?

Les congés acquis durant cette période de référence seront pris sur la période suivante, soit du 1er juin de l’année en cours jusqu’au 31 mai de l’année suivante. En principe, s’ils ne sont pas pris au plus tard le 31 mai, alors ils seront perdus.

Cependant, le report des congés est possible si la convention, un accord d’entreprise ou d’établissement ou un usage le prévoit.

Le report est également possible en cas d’accord entre le salarié et l’employeur. Le salarié doit adresser une lettre recommandé ou remise en main propre à l’employeur qui est libre ou non d’accepter la demande de report.

S’il l’autorise (l’autorisation doit être expresse), le reliquat de jours de congés payés non pris sera reporté à la période de référence suivante.

Indemnisation des congés non pris

Notons que si les congés n’ont pas pu être pris du fait l’employeur (en raison d’une période d’activité trop dense par exemple), ils seront indemnisés.

Cependant, cette exception ne veut pas dire que l’employeur peut remplacer son obligation d’assurer la prise de congés payés en décidant de verser une indemnité au salarié. Il lui est interdit de proposer cette substitution, et le salarié ne peut pas l’exiger non plus !