Les emplois francs : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023

Dans un monde où l’inégalité persiste sur le marché du travail, les gouvernements et les entreprises cherchent des solutions innovantes pour favoriser l’inclusion sociale et professionnelle. Parmi les nombreux dispositifs, figurent les emplois francs.

Qu’est-ce que les emplois francs ?

Les emplois francs sont une mesure politique qui vise à lutter contre les discriminations à l’embauche et à favoriser l’inclusion sociale. Ce dispositif consiste à octroyer des avantages financiers aux entreprises qui recrutent des personnes vivant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ces quartiers, souvent caractérisés par un taux de chômage élevé et des difficultés socio-économiques, bénéficient ainsi d’un soutien ciblé pour favoriser leur développement économique et social.

Toutes les entreprises et toutes les associations, peuvent recourir aux emplois francs. Excepté les particuliers employeurs et les employeurs publics.

Quel montant ?

Pour un temps plein :

• 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
• 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Les conditions

1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville.
2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédents sa date d’embauche à l’exception des personnes présentes dans l’entreprise dans le cadre d’une mission d’intérim, d’un contrat en apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat aidé.
4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
5. Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc.

Quelles démarches ?

Il faut remplir un formulaire Cerfa, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

Il convient de joindre à cette demande d’aide, les pièces suivantes :

• L’attestation d’éligibilité mentionnant l’adresse ;
• un justificatif de domicile.

Et de s’assurer que l’adresse de la personne concernée se trouve dans un quartier prioritaire. A l’aide du simulateur en ligne suivant : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Modalités de versement

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre (tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat), après justification de la présence du salarié.

Prolongation jusqu’à fin 2023
Initialement prévu jusqu’à fin 2022, le dispositif d’emplois francs institué depuis 2018 a été prolongé pour la quatrième fois par un décret du 28 décembre 2022. Il s’applique désormais pour les contrats conclus entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.