Qu’est-ce que les Chèques Vacances ?
Les Chèques Vacances sont un dispositif d’aide aux loisirs et aux vacances proposé par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
Toute entreprise qui le souhaite, peut proposer à ses salariés des chèques-vacances.
QUOI ?
Ils sont distribués sous forme de chèques ou de cartes prépayées, et peuvent être utilisés dans une large gamme de services et d’établissements touristiques. Ils sont disponibles en coupes de 10, 20, 25 et 50 euros. Les e-chèques vacances n’existent qu’en coupure de 60 euros (utilisables uniquement sur internet).
Ils sont valables deux ans à partir de leur date d’émission mais échangeables en fin de validité sous trois mois.
POUR QUI ?
Les Chèques Vacances sont ouverts à tous les salariés, quels que soient leur statut, leur revenu ou leur employeur.
Ils peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.
QUELLE CONTRIBUTION ?
Pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l’employeur pour chaque salarié, ne peut dépasser un certain seuil :
| Niveau de rémunération du salarié | Seuil maximum de la contribution par l’employeur |
| Salaire inférieur à 3 666 € | 80 % de la valeur des chèques-vacances |
| Salaire supérieur à 3 666 € | 50 % de la valeur des chèques-vacances |
OÙ UTILISER LES CHEQUES VACANCES ?
Ils peuvent être utilisés auprès de 200 000 professionnels, notamment :
- Hébergement : hôtels, campings, gîtes, résidences de vacances.
- Restauration : restaurants, cafés, brasseries.
- Loisirs : parcs d’attractions, parcs aquatiques, zoos, musées, salles de spectacle.
- Transports : compagnies aériennes, compagnies de ferry, agences de location de voitures.
COMMENT OBTENIR DES CHEQUES VACANCES ?
Les chèques vacances peuvent être attribués par :
- le Comité social et économique
- l’employeur en présence d’un CSE
- l’employeur en l’absence d’un CSE (entreprise de moins de 50 salariés)
QUELS AVANTAGES ?
Les chèques vacances peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines conditions :
| Effectif de l’entreprise | Mode de financement des chèques-vacances | Cotisations sociales |
| Jusqu’à 49 salariés | Participation directe de l’employeur | Exonération (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 520 € par an et par bénéficiaire (30 % du Smic brut mensuel) en 202 » |
| Subvention de l’employeur au CSE | Aucune exonération | |
| À partir de 50 salariés | Participation directe de l’employeur | Aucune exonération |
| Acquisition par le CSE sans participation de l’employeur | Exonération totale |
Côté salarié, la contribution de l’employeur n’est pas imposable, dans la limite d’un Smic brut mensuel par an (soit 1 747,24 € en 2023).
