Les Arrêts de Travail par Téléconsultation

Le 26 décembre dernier, la France a accueilli une nouvelle réglementation dans le domaine de la santé avec la promulgation de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2024. Parmi les nombreux amendements et ajustements, un en particulier a retenu l’attention : la restriction des arrêts de travail prescrits via téléconsultation.

Quels sont les changements ?

Désormais, il ne sera plus possible d’obtenir un arrêt de travail dépassant trois jours à travers une consultation médicale à distance. Cette décision, inscrite dans le cadre d’une politique visant à encadrer davantage la pratique médicale à distance, soulève des débats et des interrogations quant à son impact sur l’accès aux soins et le bien-être des travailleurs.

Les exceptions :  

Cependant, malgré cette limitation, deux exceptions viennent nuancer cette règle strictement définie :

• Premièrement, les arrêts de travail prescrits ou renouvelés par le médecin traitant de l’assuré ou par la sage-femme référente de l’assurée demeurent exemptés de cette restriction.

• Deuxièmement, une possibilité demeure pour les patients confrontés à des circonstances exceptionnelles où la consultation médicale en personne s’avère impossible. Dans de tels cas, le patient peut justifier de cette impossibilité et obtenir une prolongation de son arrêt de travail par le biais d’une prescription réalisée en sa présence par un médecin.

Sanction : 

Les arrêts de travail prescrits en méconnaissance de cette disposition n’ouvrent pas droit au versement de l’indemnité journalière au-delà des 3 premiers jours de l’arrêt.

Conclusion : 

Cette nouvelle réglementation, bien que destinée à encadrer les pratiques médicales à distance et à garantir une approche plus rigoureuse en matière d’octroi d’arrêts de travail, suscite des réactions mitigées. Certains saluent cette mesure comme un moyen de préserver la qualité des diagnostics et de renforcer la relation patient-médecin, tandis que d’autres expriment des inquiétudes quant à son impact sur l’accessibilité aux soins, en particulier pour les populations éloignées des centres médicaux.