Affichage Obligatoire en Entreprise : Êtes-vous en Conformité ?

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En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter un certain nombre d’obligations légales, dont l’affichage obligatoire en entreprise. Ce premier article d’une série vous rappelle les informations que vous devez afficher dans votre entreprise, selon sa taille, ainsi que les risques encourus en cas de non-conformité. Ces affichages sont essentiels pour garantir non seulement la conformité avec la législation du travail, mais aussi pour créer un environnement de travail respectueux des droits des employés et plus transparent.

1. Affichages Obligatoires pour Toutes les Entreprises

Indépendamment du nombre de salariés dans votre entreprise, certaines informations doivent être affichées de manière obligatoire dans un endroit visible et accessible à tous les employés (comme une salle de repos ou un espace commun).

Voici les principales informations que vous devez afficher :

Coordonnées des Services d’Urgence

Vous devez afficher les numéros d’urgence, tels que les pompiers, le SAMU, et la police. De plus, les coordonnées du médecin du travail ainsi que celles de l’inspecteur du travail compétent pour votre entreprise doivent être visibles. (Nom, adresse, et numéro de téléphone du médecin du travail/ inspecteur du travail compétent pour votre entreprise).

Services de Prévention des Risques Professionnels

L’affichage des coordonnées des services de prévention des risques professionnels, comme la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), est également obligatoire. Ces informations permettent aux salariés d’entrer en contact avec les services compétents en cas de besoin.

Horaires de Travail et Repos

Les horaires de travail, c’est-à-dire les heures de début et de fin des journées de travail, doivent être clairement affichés. Cela inclut également la durée des périodes de repos quotidien et hebdomadaire, ainsi que l’organisation des heures supplémentaires si applicable. (Voir aussi : Le suivi du temps de travail : une obligation légale pour les employeurs)

Égalité Professionnelle et Lutte contre les Discriminations

Il est obligatoire de rappeler, via un affichage, l’égalité salariale entre les hommes et les femmes en vertu de l’article L3221-1 du Code du travail. De plus, vous devez afficher les textes relatifs à l’interdiction du harcèlement moral (article L1152-1) et sexuel (article L1153-1). Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est aussi nécessaire d’afficher les coordonnées du référent en matière de harcèlement sexuel.

Consignes de Sécurité et d’Incendie

Les consignes de sécurité, y compris le plan d’évacuation, doivent être affichées de manière bien visible. Il est également important d’inclure les noms des responsables de l’évacuation et des premiers secours, ainsi que les numéros d’alerte d’urgence. Ces affichages contribuent à la sécurité des salariés en cas d’incident.

Interdiction de Fumer et de Vapoter

Les employeurs doivent afficher clairement l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux fermés et à usage collectif, conformément à l’article R3512-2 du Code de la santé publique.

Convention Collective Applicable

L’intitulé de la convention collective applicable dans votre entreprise doit être affiché. En outre, il convient d’informer les salariés sur le lieu où ils peuvent consulter cette convention collective, souvent dans une salle commune ou en version numérique.

Modalités de Prise des Congés Payés

L’affichage des périodes de prise des congés payés est requis. Il s’agit de communiquer aux salariés, généralement avant le 1er mars, la période pendant laquelle ils doivent prendre leurs congés, ainsi que l’ordre des départs en congés. (Voir aussi : Obligation d’information sur les congés payés)

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le DUERP est obligatoire dès l’embauche d’un premier salarié (Article L4121-3 du Code du travail). Il identifie et évalue les risques professionnels présents dans l’entreprise et doit être mis à jour régulièrement. Obligation de mise à disposition des salariés, notamment via affichage d’un avis indiquant où le consulter. (Pour en savoir plus, consultez notre article dédié ! : Le DUERP : garantir la santé et la sécurité au travail)

Rupture Conventionnelle Collective (si mise en place dans l’entreprise)

 

L’affichage ou la communication doit préciser la validation de la RCC par la DREETS, les modalités et critères d’éligibilité, ainsi que les démarches à suivre.
L’information peut être diffusée par affichage, email, courrier interne ou intranet.

Travail Temporaire (si recours à l’intérim)

Les salariés intérimaires doivent être informés de la transmission de leurs données à France Travail et à la DDETS, ainsi que de leur droit d’accès et de rectification.
L’information peut être communiquée par affichage, email, notification individuelle ou mention dans le contrat de mission.

2. Affichages Obligatoires en Fonction de la Taille de l’Entreprise

En fonction de l’effectif de votre entreprise, certaines obligations supplémentaires s’appliquent. Les informations suivantes sont requises en fonction du nombre de salariés :

À partir de 11 salariés :

• • Élections du Comité Social et Économique (CSE)
    À partir de 11 salariés, l’employeur doit afficher l’organisation des élections du CSE. Cela comprend l’affichage des modalités de ces élections, ainsi que les dates prévues pour leur déroulement.

• • Liste des Membres du CSE
    Une fois élu, une liste nominative des membres du CSE doit être affichée. Cette liste doit inclure, pour chaque membre, son emplacement habituel de travail et sa participation à une ou plusieurs commissions du CSE.

 

À partir de 50 salariés :

• • Règlement Intérieur
    Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un règlement intérieur doit être affiché. Ce document, qui régit les règles d’hygiène, de sécurité, et de discipline, doit être mis à disposition des salariés.

• • Accords de Participation et d’Intéressement
    Si votre entreprise a mis en place des accords de participation ou d’intéressement, ces informations doivent être affichées ou mises à disposition des salariés.

• • Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
    Le DUERP, qui évalue les risques professionnels dans votre entreprise, doit être mis à jour au moins une fois par an et rendu accessible à l’ensemble des salariés. Cela peut se faire par affichage dans les locaux ou via l’intranet de l’entreprise.

3. Les Sanctions en Cas de Non-Respect des Obligations d’Affichage

En cas de contrôle par l’inspection du travail, vous devrez être en mesure de prouver que vous avez correctement affiché les informations obligatoires ou, pour celles qui n’ont pas l’obligation d’être affichées, de les avoir communiquées par tout autre moyen aux salariés. Si ce n’est pas le cas, des sanctions peuvent être appliquées.

Les sanctions peuvent être lourdes pour les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations d’affichage. Selon la nature des informations non affichées, l’amende peut varier entre :

• 450 € (contravention de 3e classe)
• 1 500 € (contravention de 5e classe)

En cas de récidive, le montant de l’amende peut grimper jusqu’à 10 000 €, et jusqu’à 30 000 € si la récidive se produit dans un court délai.
Le cabinet TWO WAY peut vous accompagner dans la mise à jour et la vérification de vos obligations d’affichage, vous garantissant ainsi une conformité optimale à la législation.

Conclusion

Bien respecter les obligations d’affichage en entreprise n’est pas seulement une contrainte légale, mais aussi un moyen de garantir un environnement de travail plus transparent et sécurisé pour vos salariés. Un affichage clair et à jour permet d’informer efficacement vos employés sur leurs droits, leurs obligations et les dispositifs de sécurité en place.
En cas de contrôle, être en conformité vous évite des sanctions financières parfois lourdes et renforce la confiance de vos collaborateurs dans la gestion de l’entreprise. Prenez donc le temps de vérifier que tous les affichages requis sont bien en place, et n’hésitez pas à vous faire accompagner si besoin.