Rupture conventionnelle et mise à la retraite : nouveautés au 1er septembre 2023
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, harmonise le régime social des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle. Le but est de réduire le recours aux ruptures conventionnelles avant l’âge
Cadeaux et bons d’achat : exonération exceptionnelle pour la Coupe du monde de rugby et les JO
C’est le moment de faire plaisir à vos salariés ! Les bons d’achats ou les cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives seront, dans des conditions exceptionnelles, exonérés de cotisations sociales. A événements exceptionnels, mesures exceptionnelles ! La France a l'honneur
Solde de la taxe d’apprentissage 2022
Le solde de la taxe d'apprentissage dû au titre de 2022 doit être déclaré en DSN, versé aux organismes sociaux et réparti entre les établissements habilités à le percevoir via SOLTéA. QUOI ? La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH 2022)
Les obligations en matière d’emploi de personnes handicapées ont évolué depuis le 1er janvier 2020. Toutes les entreprises sont concernées ! QUOI ? Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, même celles de moins de 20 salariés, doivent déclarer mensuellement les
Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Depuis le 1er octobre 2022, la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires s’est étendue (application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat). Montant de la déduction forfaitaire Depuis le 1er
Le Bonus-Malus Assurance Chômage
QUOI ? Le dispositif Bonus-Malus vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts. Il consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse