Les Arrêts de Travail par Téléconsultation
Le 26 décembre dernier, la France a accueilli une nouvelle réglementation dans le domaine de la santé avec la promulgation de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2024. Parmi les nombreux amendements et ajustements, un en
Décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 : suspension temporaire du repos hebdomadaire pour les JO
L’article 1 du décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 prévoit la mesure suivante : « Du 18 juillet 2024 au 14 août 2024, le repos hebdomadaire peut être suspendu en application de l'article L. 3132-5 du code du travail dans
Le DUERP : garantir la santé et la sécurité au travail
Le DUERP : Fondements Juridiques et Responsabilités de l'Employeur Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est ancrée dans le cadre juridique, imposant aux employeurs des responsabilités cruciales en matière de sécurité au travail. Cette obligation découle du Code du travail
Le Télétravail : Nouveaux Enjeux
Le télétravail durant la pandémie de COVID-19 a été à la fois une solution d'urgence et une opportunité de repenser la manière dont le travail est effectué. Il a mis en lumière les avantages et les défis du travail à
Accident de travail mortel : nouvelles obligations pour les employeurs
Un décret relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier, est entré en vigueur le 12 juin 2023. Quelles nouveautés ? En cas d’accident du travail mortel, le décret institue une obligation d’information de l’inspection du
Abandon de poste et présomption de démission
La loi du 21 décembre 2022 a prévu que « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, [
Modulation de la PPV et abus de droit
Dans une mise à jour du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte des précisions quant à la modulation de la prime de partage de la valeur (PPV). Pour rappel, la loi du 16 août 2022 permet aux employeurs
Prime de partage de la valeur
Nouvelle version de la prime Macron avec la PPV (ex PEPA) La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), instaurée en 2019, est remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV) avec la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. La