Congés de fractionnement : quesaco ?
Vous connaissez sans doute les congés payés mais qu’en est-il des jours de fractionnement ?
QUOI ?
Avant de poursuivre, nous vous invitons à consulter notre article sur le fonctionnement des congés payés.
Les congés de fractionnement sont des jours de congés payés supplémentaires acquis en fonction du nombre de jours de congés posés durant la période de référence.
La période de référence ou de congés d’été court du 1er mai au 31 octobre.
Ainsi, les jours de fractionnement sont calculés au 31 octobre de chaque année.
CALCUL
Il y a 5 semaines de congés payés par an, soit 25 jours ouvrés et 30 jours ouvrables. Le fractionnement se calcule sur la base de 4 semaines de congés annuels, soit sur 20 jours ouvrés par an ou 24 jours ouvrables.
Le salarié doit avoir posé au minimum 10 jours ouvrés (12 jours ouvrables) consécutifs durant la période de référence (c’est obligatoire). En fonction du nombre de jours posés, il obtiendra ou non des jours de congés supplémentaires appelés « jours de fractionnement ».
Lorsque le salarié n’a pas pris la totalité de son congé principal au cours de la période de prise de congés payés, il aura droit à :
- 0 jour de congé supplémentaire, si le nombre de jours de congé non pris est inférieur à 3 jours ;
- 1 jour de congé supplémentaire, si le nombre de jours de congé non pris est compris entre 3 et 5 jours ;
- 2 jours de congés supplémentaires, si le nombre de jours de congé non pris est supérieur à 6 jours.
CONDITIONS
Pour bénéficier du fractionnement des congés payés, le salarié doit :
- prendre au moins 12 jours de congé entre le 1er mai et le 31 octobre ;
- avoir acquis au moins 15 jours de congés payés ;
- avoir un reliquat d’au moins 3 jours de congés non pris.
