Cadeaux et bons d’achat : exonération exceptionnelle pour la Coupe du monde de rugby et les JO
C’est le moment de faire plaisir à vos salariés ! Les bons d’achats ou les cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives seront, dans des conditions exceptionnelles, exonérés de cotisations sociales.
A événements exceptionnels, mesures exceptionnelles !
La France a l’honneur d’accueillir deux compétitions majeures dans les mois à venir :
- la Coupe du monde de rugby 2023 qui aura lieu du 08 septembre au 28 octobre 2023 ;
- les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui se dérouleront respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024.
Afin d’encourager la participation la plus large du public français, les CSE ou les employeurs qui en sont dépourvus pourront attribuer à leurs salariés des places ou des bons d’achat et tout autre cadeau en nature en lien avec ces événements (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) sans cotisations sociales jusqu’à 25% de plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile.
Ce montant s’élevant à 917 € en 2023.
Les conditions d’exonération
Ces avantages seront exonérés de cotisations sociales sous réserve de respecter les présentes conditions :
- les bons d’achat doivent être utilisables uniquement dans les boutiques officielles des deux évènements (sur internet ou en boutique) ;
- les cadeaux en nature doivent provenir uniquement des boutiques officielles des deux évènements (sur internet ou en boutique) ;
- les cadeaux et bons d’achat doivent être offerts par le CSE ou, en l’absence de CSE, par l’employeur, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris.
Nota bene : Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.
