Nouveauté sur le bulletin de paie : le montant net social
A partir du 1er juillet 2023, une nouvelle mention devra apparaître sur les bulletins de paie : le net social ! (Arrêté du 31 janvier 2023)
QUOI ?
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
POURQUOI ?
Il a pour but de faciliter les démarches administratives et l’accès aux prestations sociales.
Les salariés auront directement accès au revenu de référence utilisé pour la détermination de leur droit et pour le calcul de certaines aides comme la prime d’activité ou le revenu de solidarité active.
Le salarié n’aura plus besoin de calculer ce revenu, puisqu’il lui sera directement transmis sur son bulletin de paie. Ce montant devrait apparaître au niveau du bas du bulletin de paie.
QUAND ?
A compter du 1er juillet 2023, tous les bulletins de paie devront indiquer le « Montant net social ».
À partir de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs salariés aux administrations par le biais de la DSN, comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable.
LE CALCUL
Le montant net social est égal à la soustraction suivante :
Totalité des montants bruts correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction élective, ainsi qu’aux sommes destinées à compenser la perte de revenu d’activité, versées sous quelque forme que ce soit et qu’elle qu’en soit la dénomination, à l’exception des IJSS lorsque l’employeur est subrogé de plein droit, du financement patronal à la mutuelle ou du versement santé
–
Montant total des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié.
MODELE
Voici le modèle du nouveau bulletin de paie contenant cette nouvelle rubrique :
LES AUTRES EVOLUTIONS DU BULLETIN DE PAIE
Toujours dans une démarche de simplification, l’arrêté du 31 janvier 2023 prévoit également des adaptations du bulletin de paie avec :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
- La suppression de certaines informations.
