Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’alternance
À l’occasion de la cérémonie de L’Épiphanie, le jeudi 5 janvier, le président de la République a annoncé, la prolongation de l’aide à l’embauche d’alternants pour l’année 2023 et jusqu’à la fin du quinquennat.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide à l’embauche d’alternants s’élève à
- 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge ;
- 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.
L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Conditions de versement
Le contrat doit respecter certaines conditions :
- Il doit être un contrat d’apprentissage ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un contrat de professionnalisation expérimental ;
- Il doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 ;
- La préparation d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5) ;
- Les salariés embauchés dans le cadre de l’alternance doivent être âgés de moins de 30 ans à la signature du contrat.
Pour quelles entreprises ?
- Les entreprises de moins de 250 salariés reçoivent l’aide sans condition
- Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent percevoir l’aide si les contrats favorisant l’insertion professionnelle au moins 5% des contrats, ou 3% d’alternants en démontrant une augmentation de 10% d’alternants en 1 an.
Modalités de versement
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.
Aide unique à l’apprentissage
L’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Désormais, elle n’est plus accordée sur 3 ans mais seulement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Son montant est de 6 000 € maximum comme celui de l’aide exceptionnelle.
L’aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis mais elle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.